Entre la Société Maison Estrela, 42 chemin de Bernède 40500 Saint-Sever

immatriculée au Registre des Métiers de l’Artisanat des Landes sous le numéro 849 638 804 00013

représentée par Madame Suzy Mourey, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes.

Ci-après, le Vendeur, d’une part,

et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, le Client, d’autre part,

ARTICLE 1  – PRODUITS

Maison Estrela propose des articles destinés à la famille (homme, femme, enfant, bébé) ainsi que des articles de linge de maison et de décoration. Les articles sont réalisés à la main en pièce unique ou petite série au sein de mon atelier. 

Ces réalisations artisanales ne répondent pas aux normes de sécurité NF / CE. 

Ne pas laisser les enfants de moins de 3 ans jouer avec sans surveillance.

Les photos publiées sur internet sont le plus fidèle possible mais ne sont pas contractuelles. 

Le rendu des couleurs peut différer d’un écran à l’autre et sembler différent des produits commandés. 

Chaque article étant fait main, il se peut qu’il y ait quelques différences légères entre l’article proposé et l’article reçu.

Toute utilisation ou reproduction des textes, commentaires ou photos sont strictement interdites (article 4.3 35 – 3).

Articles personnalisés

Pour les produits personnalisés avec du flex, cette matière n’est pas inaltérable mais assure une tenue sur du long terme.

La broderie main est une valeur plus sûre et aura une meilleure tenue.

Ces personnalisations étant réalisées de manière artisanale, il pourra y avoir des irrégularités ou des différences qui ne pourront pas être considérées comme des défauts.

Lors de la commande, vous avez le choix de la police d’écriture. Une fois la police d’écriture validée et l’article confectionné, toute modification entraînera un coût supplémentaire défini par le Vendeur et à la charge du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros et hors frais spécifiques d’expédition.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Maison Estrela. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Maison Estrela se réserve le droit de modifier les prix de ses créations.

Toutefois la commande sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – LES TISSUS

Les tissus sont visibles sur le site www.maisonestrela.fr ou bien au sein de mon atelier à Saint-Sever (40500). 

Ils permettent de personnaliser une commande. Toutefois, motifs et couleurs peuvent légèrement varier selon la photo. 

Celles-ci ne sont donc pas contractuelles.

Un tissu peut être indisponible ou en quantité insuffisante; vous en serez averti et un autre tissu vous sera proposé.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description  des produits présentés à la vente.

Pour une commande personnalisée, il vous faudra d’abord choisir les options. Options disponibles sur le site.

Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :

• par téléphone au 06 60 77 55 14 du lundi au vendredi de 9h à 18h
• par mail maisonestrela@gmail.com

Si vous souhaitez une personnalisation (autre que sur le site), vous devrez me contacter afin que nous convenions ensemble des détails du ou des article(s) de votre commande. Le bon de commande vous sera envoyé pour validation ou éventuelle modification par mail.

La facture vous sera adressée par la suite. Toute commande sera traitée à réception du règlement.   

Pour une commande personnalisée, Maison Estrela se réserve le droit de l’annuler ou de proposer autre chose si un tissu n’est plus disponible. 

Toute modification souhaitée sur un article, alors que celui-ci est entièrement confectionné, entrainera un coût supplémentaire défini par le vendeur et à charge du client.

La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, vous en serez informé par email.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Une fois la commande validée, vous aurez le choix entre différents modes de paiements proposés sur le site :

• Paypal  (uniquement pour une commande via mail ou téléphone)
• Carte bancaire
• Carte cadeau Maison Estrela en cours de validité
• Chèque ; les coordonnées postales vous seront adressées. 
• Espèces, pour une remise en main propre

La confection de votre commande débutera ou sera envoyée une fois le chèque encaissé. 

Pour les articles disponibles, ceux-ci seront réservés 10 jours le temps de recevoir le chèque.

Pour toute commande enregistrée par téléphone ou mail : 

• Virement bancaire ; les coordonnées bancaires vous seront communiquées une fois votre commande validée.
• Paypal
• Carte cadeau Maison Estrela en cours de validité
• Espèces, uniquement pour une remise en main propre
• Chèque ; les coordonnées postales vous seront adressées. 

La confection de votre commande débutera une fois le chèque encaissé. 

Pour les articles disponibles, ceux-ci seront réservés 10 jours le temps de recevoir le chèque.

• En plusieurs fois avec l’un des moyens ci-dessus

La facture de votre commande vous est adressée par courriel lors de la confirmation de l’expédition de votre commande et est disponible sur votre compte client pour une commande passée sur le site.

ARTICLE 6 – DELAIS

Les articles disponibles sont envoyés sous un délai de 5 jours ouvrables environ.

Pour une commande personnalisée, les délais de confection sont de 2 à 10 semaines environ. 

Ce délai peut varier selon la période de l’année. Toutefois, ces délais sont données à titre indicatifs et peuvent être modifiés. 

Vous en serez informé et ne donnent pas lieu à une annulation de la commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Maison Estrela livre partout dans le monde.

Les envois se font par La Poste en lettre suivie ou en Colissimo (contre signature proposé mais non obligatoire) selon le poids et le volume de la commande.

Le colis est envoyé à l’adresse de livraison fournie par le Client. Dans le cas où l’adresse fournie n’aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis sera à la charge du Client. 

Il est également possible de choisir une livraison en Mondial Relay, en France métropolitaine et pour les autres pays proposant ce service. 

Les délais moyens :

• pour une lettre suivie en France métropololitaine : 3 jours
• pour un colissimo en France métropolitaine : 48h 

(selon la valeur du colis il pourra être décidé d’un envoi en contre signature à la charge du client)

• Mondial Relay : 5 jours. 

Le colis restera à disposition pendant 10 jours chez le point relais de votre choix. 

Passé ce délai, il sera retourné à Maison Estrela. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Le numéro de suivi vous sera communiqué.

Il vous est également possible de récupérer votre commande au sein de l’atelier Maison Estrela. 

Les dépassements de délais de livraison ne donnent pas lieu à des dommages et intérêts, ni à annulation de la commande en cours.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Maison Estrela ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de La Poste, de Mondial Relay.

En cas éventuel de perte (plus de 14 jours après l’envoi) ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de La Poste, de Mondial Relay. 

Celle-ci peut durer de 20 à 90 jours selon la destination de l’envoi.

Si pendant ce délai, le colis est retrouvé il sera normalement réacheminé à l’adresse d’expédition.

Si le colis n’est pas retrouvé, un accord sera trouvé entre le Vendeur et le Client.

La livraison est offerte dès 150€ d’achats pour une livraison en France métropolitaine.

A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 14 jours toute erreur ou article manquant. Le Vendeur procèdera alors à une vérification. 

Toute réclamation intervenant plus de 14 jours après la date d’envoi, ne pourra être prise en compte par le Vendeur.

En cas de réclamation pour un défaut de confection (et sur évaluation du Vendeur) le Client pourra retourner l’article pour réparation. Les frais de retour et de renvoi seront pris en charge par le Vendeur sur présentation d’un justificatif.

ARTICLE 8 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par mail maisonestrela@gmail.com

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés sauf si l’objet présente des marques de détérioration à l’arrivée ou dans les 14 jours suivant votre commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour sont à la charge du Vendeur. Les articles devront être retournés avec un numéro de suivi obligatoire.

Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés, retouchés ou endommagés.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. 

Estrela ne saurait prendre en charge les coûts d’expédition quant à des échanges de convenance.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des produits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande : 

• chèque bancaire
• Paypal
• virement bancaire
• espèces (remise en main propre)
• carte cadeau Estrela (avoir)

ARTICLE 9 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les articles demeurent la propriété de Maison Estrela jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 – INFORMATIQUE & LIBERTÉS 

Afin de respecter votre vie privée, les informations que vous nous transmettez ne sont en aucun cas cédées, vendues, louées à d’autres entreprises ou organismes. 

En commandant et en donnant vos données personnelles, vous acceptez que vos données soient utilisées dans le fichier client et soient gardées le temps que la réglementation autorise. 

Vous disposez d’un droit de modification, d’opposition et de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

ARTICLE 13 – GARANTIE DE CONFORMITE

Si malgré nos soins apportés à votre commande, un des articles arrivait abîmé il suffit de contacter Maison Estrela.

Votre commande bénéficie de la garantie légale de conformité (art. 217-4 et suivant du code de la consommation).

Cette garantie dure 2 ans pour les articles neufs et s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit :

• bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable
• bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement
• bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le client
• bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage

Les défauts peuvent provenir du bien en lui même ou de l’emballage.

Toutefois la garantie ne s’applique pas si le client avait connaissance du défaut au moment de l’achat ou si le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés.

Vous devrez choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. 

En cas de différence de coût évidente entre les 2 options, le vendeur peut imposer l’option la moins chère.

Le client pourra se faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit), si ces 2 options :

• sont impossibles (arrêt de la fabrication par exemple)
• ne peuvent être mises en oeuvre le mois suivant votre réclamation
• ou vous créent un inconvénient majeur

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHES

Vous pouvez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de l’article vendu au sens de l’article 1641 du code civil.

Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 15 – GARANTIE COMMERCIALE

Si l’article viendrait à présenter un défaut avec un usage normal (couture, dysfontionnement de led…) sous le délai d’un an, le client pourra bénéficier d’une garantie commerciale. Celle-ci n’est pas obligatoire et sera appliqué après décision du vendeur.